services d'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

C-C-Dombes-Saône-Vallée

un marché public alloti relatif à l'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV, recourant pour chaque lot à la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C-C-Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 22AAOS01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299616
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:

le périmètre d'intervention du Titulaire correspond au périmètre des trois systèmes d'assainissement suivants :

- Trévoux - bords de Saône : communes de Trévoux, Saint-Bernard, Reyrieux, Parcieux, Massieux, Civrieux (hameau de Bernoud)

- Fareins chef-lieu

- jassans : communes de Frans et Beauregard, Saint-Didier-De-Formans (chemin de la Gravière)

Le périmètre d'intervention du Titulaire dans le cadre de l'exercice de la compétence GEPU correspond au périmètre suivant :

- Bassin d'orage de la ZA de Trévoux

- Bassin d'orage de la ZI de Reyrieux

- Bassin d'orage de la ZA de Frans Le Pardy

- Bassin d'orage de la ZA de Fareins La Gravière

- Réseaux d'eaux pluviales sur ces zones d'activités économiques et sur celle de Massieux, y compris la partie publique des branchements d'eaux pluviales.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lots est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an.

Intitulé du lot: dombes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le périmètre d'intervention du Titulaire correspond au périmètre des douze systèmes d'assainissement suivants :

- Saint-Didier-De-Formans : communes de Saint-Didier-De-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Misérieux

- Ars-Sur-Formans

- Villeneuve

- Savigneux

- Ambérieux-En-Dombes

- Saint-Jean-De-Thurigneux

- Civrieux Chef-Lieu

- Civrieux Fagnes

- Rancé Chef-Lieu

- Rancé Les Communaux

- Rancé Le Limandas

- Fareins Montfray

- Bassin d'orage de la ZA de Sainte-Euphémie

- Bassin d'orage du PA de Civrieux

- Bassin d'orage de la ZA de Savigneux

- Bassin d'orage du PA de Fareins Montfray

- Réseaux d'eaux pluviales sur ces zones d'activités économiques, y compris la partie publique des branchements d'eaux pluviales.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) l'identification et le justificatif d'habilitation à engager le candidat du signataire si celui-ci n'est pas le gérant.

C) les déclarations suivantes :

- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

… satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

D) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

E) eventuellement, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière:

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;

B) La preuve d'une assurance pour risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité économique et financière manifestement compatible avec l'exécution du marché

Capacité technique et professionnelle:

a) des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;

B) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;

C) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité technique et professionnelle manifestement compatible avec l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2022/S 107-299616 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692180
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299616
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Nom: entreprise cholton
Commune postale: Chabaniere
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 240-692180 (2022-12-08)

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