2022-01 CONTROLE

SI d'électrification du Médoc

missions de contrôle des concessions des distributions publiques d électricité des S.I.E d Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais, d Entre-Deux-Mers et Médoc. Il est porté par le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc pour son compte et le compte des cinq autres syndicats dans le cadre d?un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Qui ?

• SI d'électrification du Médoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 202201CONTROLE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: si d'electrification du Médoc
Adresse postale: 1 rue du docteur gabriel peri
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux Lac
Contact
Adresse Internet: https://dematampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571074&orgAcr 🌏
Courrier électronique: siemedoc@gmail.com 📧
Téléphone: +33 556698470 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574703&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574703&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248096
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des S.I.E d'arès, de Belin, de Bernos, du Blayais, d'entre-deux-mers et Médoc

Durée de l'accord: 29 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574703&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574703&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours administratif auprès duprésident du Syndicat Intercommunal d'electrification du Médoc dans les 2 mois qui suivent lanotification de la décision contestée,- référé du précontractuel (article L.551-1 et suivants ducode de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au codede la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature ducontrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),- référé contractuel exercé auprèsdu Tribunal administratif de Bordeaux (article L 551-13 à L 551-16 du code de justiceadministrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dumarché, -recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants ducode de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercécontre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 moisà compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248096 (2022-05-05)

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