marché de gestion des achats et approvisionnements des stocks stratégiques-fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels pour la production et la distribution d'eau potable

Métropole de Lyon

le marché a pour objet, l'achat de fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels liées à la production et à la distribution de l'eau sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché de fournitures et services a notamment pour objectif de couvrir les besoins suivants de la Régie Publique de L'Eau :Fourniture d'outillage, quincaillerie, visserie, ...Fourniture de pièces mécaniques, Fourniture de matériel électrique et automatisme,fourniture de produits chimiques,fourniture de vannes, robinetterie, canalisations et autres accessoires de réseaux,fourniture et prestations de service pour instrumentation et débitmétrie,fourniture et prestations de services pour pompes, équipements électromécaniques et autres machines tournantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques variés
Numéro de référence: 22-Eau-048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques variés 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251757
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie à compter du 1er janvier 2023.L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation, composée de deux phases: candidatures puis offres. Les documents relatifs à l'offre seront remisaux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:

la durée de 49 mois est indicative.Le marché est conclu à la date de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une période de 24 mois (jusqu'au 31/12/2026)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap.Le marhé comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, d'hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 091-251757 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715462
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-251757
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le présent marché a été conclu à la suite d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des articles R.2124-1, R.2124-4,R2131-16 à R.2131-18 etr.2161-21 à R.2161-23 du Ccp.- La date d'attribution indiquée est la date de notification.- Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme allant jusqu'au 31/12/2024. Ii pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une période de 24 mois (jusqu'au 31/12/2026).- Montant minimum Ht en euros pour la durée ferme : 2 000 000,00 euro(s) / Montant maximum Ht en euros pour la durée ferme : 8 000 000,00 euro(s) ;Les mini/maxi relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.- Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Eau et Assainissement/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).- Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "Département du Tarn-Et-Garonne,no358994"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-715462 (2022-12-19)

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