CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE SUR DIVERS ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie
• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Brève description:

CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE SUR DIVERS ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.blancveisse@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361920
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté : - Sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre (entretien et location des différents sites) - Au moyen de bons de commande pour un montant maximul de 10 000EUR HT pour la part à prix unitaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description: Ensemble du patrimoine liste dans l'annexe au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 123 mois
Description des options:

Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été

confiées au titulaire du marché initial en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté :

- Sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre (entretien et location des différents sites)

- Au moyen de bons de commande pour un montant maximul de 10 000EUR HT pour la part à prix unitaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la

commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaires DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois

dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même

nature ;

Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est conclu pour une durée globale d'exécution de 123 mois à compter du 1er octobre 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2033, par dérogation à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique compte tenu de l'aspect technique et financier du présent marché.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux

consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.

Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.

En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-361920 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067470
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361920
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 1 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 243 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 025-067470 (2023-01-31)

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