accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) Marché de services
Syndicat départemental d'energie 29
groupement de commande - accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Marché de services
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-17 | Avis de marché |
| 2022-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: Aogrptirve
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 Allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.sdef.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270292
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdef
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energie des Côtes d'armor (SDE 22)
Commune postale: Saint-Brieuc
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energie 35 (SDE 35)
Commune postale: Thorigné Fouillard
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d'energie de Loire-Atlantique (Sydela)
Commune postale: Orvault
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal d'energies du Maine-Et-Loire (Sieml)
Commune postale: Ecouflant
Nom du pouvoir adjudicateur: rd brest
Commune postale: Brest
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: david.connan@sde22.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.recource@sde35.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sde35.fr/ 🌏
Courrier électronique: aomar.tamek@sydela.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sydela.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.telliez@sieml.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sieml.fr/ 🌏
Courrier électronique: michel.mear@ratpdev.com 📧
Adresse Internet: https://www.ratpdev.com/fr/accueil 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 098-270292 (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: Aogrptirve
Brève description:
groupement de commande - accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Marché de services
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 Allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.sdef.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270292
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes facultatives.
Le candidat devra présenter une offre de base répondu aux exigences mentionnées dans le CCTP. Il pourra présenter des variantes qui respecteront ces exigences minimales. Elles pourront par exemple consister en des propositions de service complémentaire autour du réseau Irve.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commande - accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Marché de services
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois pour 1 an supplémentaires.
le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes facultatives.
Le candidat devra présenter une offre de base répondu aux exigences mentionnées dans le CCTP. Il pourra présenter des variantes qui respecteront ces exigences minimales. Elles pourront par exemple consister en des propositions de service complémentaire autour du réseau Irve.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploimentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquantles effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (indiquer le destinataire) ;
- les moyens matériels del'entreprise : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;
- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autresopérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdef
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energie des Côtes d'armor (SDE 22)
Commune postale: Saint-Brieuc
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energie 35 (SDE 35)
Commune postale: Thorigné Fouillard
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d'energie de Loire-Atlantique (Sydela)
Commune postale: Orvault
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal d'energies du Maine-Et-Loire (Sieml)
Commune postale: Ecouflant
Nom du pouvoir adjudicateur: rd brest
Commune postale: Brest
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: david.connan@sde22.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.recource@sde35.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sde35.fr/ 🌏
Courrier électronique: aomar.tamek@sydela.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sydela.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.telliez@sieml.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sieml.fr/ 🌏
Courrier électronique: michel.mear@ratpdev.com 📧
Adresse Internet: https://www.ratpdev.com/fr/accueil 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande composé du SDEF (coordonnateur), SDE 22, SDE 35, sydela, sieml, rd brest - délégataire de Brest métropole Océane pour la gestion des Irve
La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande.
C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Minimum HT par période : 30 000 euros
maximum HT par période : 3 000 000 euros pour la première période et 1 500 000 euros pour chacune des deux dernières périodes
le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
Il est conclu pour une durée de 2 ans (1ere période) renouvelable 2 fois pour 1 an supplémentaires.
les périodes sont :
Période no 1 : deux ans à compter de la notification
Période no2 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
Période no3 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
une audition de l'ensemble des candidats ayant remis une offre aura lieu au SDEF (9 allée Sully, 29000 Quimper).
Les convocations seront envoyées en temps utile. Elle aura pour objet la seule présentation orale du mémoire technique déjà remis et ne sera en aucun cas une négociation. L'Audition se décomposera de la manière suivante : 30 min de présentation puis 30 min de questions. Les offres remises ne pourront donc en aucun cas être modifiées après audition. Le candidat ne pourra qu'apporter des précisions sur la teneur de son offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Rennes
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549855
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270292
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: bouygues Energies et Services
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 194-549855 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) Marché de services
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549855
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270292
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Minimum HT par période : 30 000 euros
maximum HT par période : 3 000 000 euros pour la première période et 1 500 000 euros pour chacune des deux dernières périodes
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de
recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Minimum HT par période : 30 000 euros
maximum HT par période : 3 000 000 euros pour la première période et 1 500 000 euros pour chacune des deux dernières périodes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: bouygues Energies et Services
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois pour 1 an supplémentaires.
Les périodes sont :
période no2 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
période no3 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
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