2020-10-27Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole (Pays d'Aix Habitat Métropole)
Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: …
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2020-10-22Exploitation du service public de production d'eau potable d'Auterrive (secteur 5) (CA du Pays Basque)
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer:
— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires;
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service;
— la réalisation des travaux définis …
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2020-10-19Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (Ligeris)
Accord-cadre incluant les prestations pour des sites de consommation de segment C4 et C5:
— fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card).
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2020-10-13Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Istres (Commune d'Istres)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les …
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2020-10-09Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Commune Dammartin-en-Goële)
La loi 2019-1147 du 8.11.2019, relative à l'énergie et au climat, prévoit que les consommateurs finals d'électricité non domestiques qui comprennent, entre autres, les collectivités locales, et qui emploient plus de dix personnes ne pourront plus être éligibles au tarif réglementé de vente, à compter du 1.1.2021. La disparition partielle des tarifs réglementés de vente entraîne mécaniquement la caducité de ses contrats de fourniture d'électricité et oblige la Commune de Dammartin-en-Goële à recourir à …
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2020-10-05Installation, location, entretien et relève d'équipements de comptage pour l'individualisation des charges de chauffage (MC habitat)
Le marché porte sur les prestations afférentes à l'installation, la location, l'entretien et la relève d'équipements de comptage pour l'individualisation des charges de chauffage sur le parc immobilier de MC Habitat.
Le marché comporte deux tranches:
— une tranche ferme portant sur l'installation, location, entretien et relève d'un compteur par logement pour onze groupes résidentiels, représentant 451 logements;
— une tranche optionnelle nº 1 portant sur l'installation, location, entretien et relève de …
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2020-10-02Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés Segment C5 (Grand Besançon habitat)
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et les services associés pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
Les spécifications des prestations attendues au titre du présent marché portent sur:
— la fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison du parc …
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2020-10-01Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (Procivis logement social)
Le groupe Procivis logement social lance une consultation sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
La société d'habitation des Alpes-Pluralis intervient comme coordonnateur du groupement de commandes qui est constitué des membres suivants:
— la société d'habitation des Alpes;
— le Logement du pays de Vizille (LPV);
— FDI Habitat;
— bâtir et loger;
— Habitat Dauphinois;
— Société régionale des cités jardins (SRCJ).
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