Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

M2A Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent portant sur la fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de M2A Habitat définis au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent portant sur la fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de M2A Habitat définis au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise — BP 1429
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487922
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés subséquents porteront sur:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif),
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD),
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique,
— les services associés à cette fourniture décrits au cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour deux ans reconductible une fois deux ans ce qui représente une durée globale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 202-487922 (2020-10-13)
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