Accord-cadre de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés

CC du Warndt

Accord-cadre de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: CC20004
Brève description:
Accord-cadre de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Warndt
Adresse postale: BP 20038, rue de Carling
Code postal: 57150
Commune postale: Creutzwald
Contact
Adresse Internet: https://ccwarndt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@creutzwald.fr 📧
Téléphone: +33 87818980 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481706
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Paiement par Chorus Pro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Creutzwald.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 199-481706 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d’électricité (achat, transport et distribution).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Warndt
Adresse postale: place du Marché BP 20038
Contact
Adresse Internet: http://www.ccwarndt.fr 🌏
Courrier électronique: j-f.sauder@creutzwald.fr 📧
Téléphone: +33 387818999 📞
Fax: +33 387820815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011140
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481706
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement national: 77995123500026
Adresse postale: 12 rue de la Houve
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribnale administratif
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 007-011140 (2021-01-07)
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