Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception du lot 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «Confidentiel défense» (cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2020-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: B20-06296-AC
Brève description:

Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites. Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception du lot 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «Confidentiel défense» (cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service des marchés et achats (SMA) — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chrisment@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-520847
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Qualibat demandés (ou équivalent): — 1321 «canalisations d'assainissement» (technicité courante); — 2112 «maçonnerie» (technicité confirmée) et béton armé courant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception du lot 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «Confidentiel défense» (cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché).

Intitulé du lot: Maçonnerie — terrassement — plâtrerie — carrelage — béton armé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord est mono-attributaire.

À titre indicatif, le CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay et Fontenay-aux-Roses) a passé en moyenne 40 commandes et 350 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.

Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.

Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Qualibat demandés (ou équivalent):

— 1321 «canalisations d'assainissement» (technicité courante);

— 2112 «maçonnerie» (technicité confirmée) et béton armé courant.

Intitulé du lot: Menuiserie bois/cloisons sèches/plafonds suspendus/serrurerie et signalétique
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 110 commandes et 1 900 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.

Informations complémentaires:

— 4322 «fabrication et pose de menuiserie bois» (technicité confirmée);

— 4132 «plaques de plâtre» (technicité confirmée);

— 4211 «fourniture et pose de cloisons démontables»;

— 6611 «fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires» (technicité courante).

Intitulé du lot: Stores
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 30 commandes et 200 Bons d'intervention (BI) par an, pour ce lot.

Informations complémentaires:

Aucune certification Qualibat spécifique n'est demandée mais des références équivalentes et des compétences relatives à ce corps d'état devront être présentées par le candidat.

Intitulé du lot: Électricité courants forts
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cet accord est multi-attributaires (trois titulaires maximum).

À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 250 commandes et 1 100 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.

Informations complémentaires:

Qualification demandée (ou équivalent):

— Qualifelec E3 — classe 4,

— le lot 4 nécessite une habilitation CEFRI E (ou équivalent).

Intitulé du lot: Métallerie/menuiseries extérieures métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description:

À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 140 commandes et 950 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.

Informations complémentaires:

— 4413 «métallerie» (technicité supérieure);

— 4421 «structures métalliques»;

— 3511 «fourniture et pose de menuiseries extérieures»;

— 3521 «fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium» (technicité courante);

— 4711 «produits verriers» (technicité courante).

Intitulé du lot: Revêtements de sols, revêtements de murs (y compris peinture et vitrerie)
Numéro du lot: 6
Brève description:

À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 100 commandes et 225 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.

Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.

Informations complémentaires:

— 6211 «revêtements textiles en dalle»;

— 6223 «revêtements résilients» (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure);

— 6112 «peinture et ravalement» (technicité confirmée);

Intitulé du lot: Plomberie et fluides de laboratoires
Numéro du lot: 7
Brève description:

À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 80 commandes et 800 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.

Informations complémentaires:

Qualibat demandé (ou équivalent):

— 5114 «plomberie et fluides spéciaux» (technicité exceptionnelle).

Intitulé du lot: Courants faibles — détection incendie et détection de risques classiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Cet accord est multi-attributaire (trois titulaires maximum).

À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 280 commandes par an pour ce lot.

Informations complémentaires:

Certification, label et qualification demandés (ou équivalent):

— certification APSAD I7 (travaux d'installation et/ou de modification de SSI);

— certification APSAD NF 367-I80;

— Qualifelec CF2 - ST (sûreté, sécurité).

Le lot 8 nécessite une habilitation «Confidentiel défense» (cf. conditions énoncées dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur du CEA).

Intitulé du lot: Courants faibles — VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires maximum).

ÀA titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 1 000 commandes par an pour ce lot.

Informations complémentaires:

— Qualifelec CF2 — TC (télécommunications).

Le lot 9 nécessite une habilitation «Confidentiel défense» (cf. conditions énoncées dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur du CEA).

Intitulé du lot: VRD (Voirie et réseaux divers)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot est mono-attributaire.

À titre indicatif, le CEA estime (en moyenne) 25 commandes et 100 Bons d'interventions (BI) par an pour ce lot.

Informations complémentaires:

— 1321 «canalisation d'assainissement» (technicité courante);

— 1111 «démolition déconstruction» (technicité courante);

— 1341 «aménagement de chaussées et trottoirs».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de cet accord: sites CEA de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.

Périmètre de cet accord: site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise;

— la capacité technique et professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine propre à chaque lot décrit ci-après. Le candidat devra apporter la démonstration de sa capacité professionnelle (moyens techniques et humains) à gérer des prestations d'une ampleur et d'une durée équivalentes.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent, datant de moins de trois mois;

— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité;

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

Pièces à produire:

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrées par les administrations et organismes compétents;

— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;

— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le site CEA de Paris-Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot concerné par la candidature:

— les certificats ou qualifications équivalentes en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Ces certificats ou qualifications sont précisés dans le descriptif propre à chaque lot;

— une plaquette de présentation de l'entreprise;

— une note sur l'organisation;

— un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société;

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.

Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise;

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);

— la liste des personnel déjà classés catégorie B, d'un PCR [Personne compétente en radioprotection] (sauf pour le lot 3) et sous-section 4 de la réglementation «amiante»;

— les références pour l'exécution et le suivi de prestations sur un périmètre et d'une ampleur comparable dans les cinq dernières années, notamment en ce qui concerne l'exécution de marchés à bon de commande pluriannuels.

Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, le volume et le montant des opérations effectuées, la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;

— le dossier qualité/environnement comprenant: la certification ISO 9001-2015 ou toute démarche équivalente, en cours de validité; une référence en matière de démarche ISO 14001-2015 ou toute démarche équivalente.

Le candidat devra démonter sa capacité, notamment grâce aux moyens humains, matériels, ainsi qu'à travers les références présentées, d'exécuter l'ensemble des prestations du lot concerné de l'accord local. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant le lot n

Ils ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les titulaires et les personnels intervenants devront donc être habilités confidentiel défense avant la signature de ces accords.

Les candidats doivent impérativement fournir, au moment de la remise de leur candidature, dans une enveloppe séparée, un dossier d'habilitation comprenant un certain nombre de documents mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur du CEA dont l'adresse internet est fournie au paragraphe I.1) du présent avis de marché. Toute candidature incomplète sera jugée non conforme d'un point de vue administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chrisment
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords locaux ont un caractère récurrent.

La publication de l'avis de publicité relatif au renouvellement de ces accords locaux est prévue pour 2024.

La présente consultation est allotie en dix lots. Ces dix lots seront attribués de façon indépendante. Il est possible de soumettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

Certains feront l'objet d'une multi-attribution nécessitant ainsi, une remise en concurrence systématique avant toute notification de marché subséquent.

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

À l'exclusion des dossiers d'habilitation visés au III.2.2), les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Un descriptif technique de chaque lot est joint en annexe au règlement de consultation disponible dans les conditions prévues à la section 1 ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-520847 (2020-10-28)

Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites. Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception des lots 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «confidentiel Défense» [cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché].

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service des marchés et achats (SMA) — Bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569226
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-520847
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception des lots 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «confidentiel Défense» [cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché].

Source: OJS 2020/S 232-569226 (2020-11-23)

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