Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés Segment C5

Grand Besançon habitat

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et les services associés pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
Les spécifications des prestations attendues au titre du présent marché portent sur:
— la fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— la prestation de responsable d'équilibre et de capacité;
— le relationnel avec le gestionnaire de réseau GRD;
— les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et les services associés pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat. Les spécifications des prestations attendues au titre du présent marché portent sur: — la fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat; — la prestation de responsable d'équilibre et de capacité; — le relationnel avec le gestionnaire de réseau GRD; — les services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@grandbesanconhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-470979
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à un contrôle de l'autorisation d'achat de l'électricité pour revente aux clients finals au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie. À défaut de la production de ce document, l'offre sera écartée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le critère 2 «Valeur technique» sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni. Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché. Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation. Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché. Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au paragraphe 8-2 du règlement de consultation, dans l'annexe 1 «Cadre du mémoire technique» du règlement de consultation, et ne respecte pas la chronologie des quatre sous-critères (SC), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière. Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et les services associés pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
Les spécifications des prestations attendues au titre du présent marché portent sur:
— la fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— la prestation de responsable d'équilibre et de capacité;
— le relationnel avec le gestionnaire de réseau GRD;
— les services associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Autorisation d'achat de l'électricité pour revente aux clients finals au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à un contrôle de l'autorisation d'achat de l'électricité pour revente aux clients finals au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
À défaut de la production de ce document, l'offre sera écartée.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Le critère 2 «Valeur technique» sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni. Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
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Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au paragraphe 8-2 du règlement de consultation, dans l'annexe 1 «Cadre du mémoire technique» du règlement de consultation, et ne respecte pas la chronologie des quatre sous-critères (SC), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
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Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.
Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 195-470979 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et les services associes pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat. Les spécifications des prestations attendues au titre du présent marché portent sur : — la fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat; — la prestation de responsable d'équilibre et de capacité; — le relationnel avec le gestionnaire de réseau GRD; — les services associés.
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Valeur totale du marché: 766 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629128
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-470979
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et les services associes pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
Les spécifications des prestations attendues au titre du présent marché portent sur :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Edf sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 766 293 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Source: OJS 2020/S 251-629128 (2020-12-21)
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