Exploitation des canalisations de transport d'eau potable du SMAEL

SMAEL

L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement de la conduite des réseaux d'amenée d'eau, des vannes automatiques, des postes de re-chloration, des décharges-ventouses-vannes manuelles, des compteurs-débitmètres de vente, de sectorisation et compteurs des sites et des équipements de protection cathodique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Pipelines › Canalisations d'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: M2002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smael
Adresse postale: 241 route Nationale
Code postal: 59840
Commune postale: Prémesques
Contact
Adresse Internet: http://www.smael.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smael.fr 📧
Téléphone: +33 320108788 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489728
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La participation à la visite organisée par le SMAEL est obligatoire. Les visites sont prévues, à titre prévisionnel, sur la période du 2 au 6.11.2020. Certains des documents du dossier de consultation des entreprises seront consultables uniquement sur place, dans les locaux du SMAEL. Tout cela dans le strict respect des mesures barrières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification.

Il peut être reconduit expressément trois fois deux ans par l'entité adjudicatrice.

Il prendra fin au plus tard le 31.12.2028.

L'acheteur notifiera sa décision au titulaire au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction par LRAR.

Informations complémentaires:

La participation à la visite organisée par le SMAEL est obligatoire. Les visites sont prévues, à titre prévisionnel, sur la période du 2 au 6.11.2020.

Certains des documents du dossier de consultation des entreprises seront consultables uniquement sur place, dans les locaux du SMAEL.

Tout cela dans le strict respect des mesures barrières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes traversées par les canalisations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012)ou équivalent;

— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010);

— extrait K bis de moins de trois mois;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le SMAEL agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la durée du présent accord-cadre se calque sur la durée de son contrat de concession de service public de 8 ans conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@smael.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489728 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement de la conduite des réseaux d'amenée d'eau, des vannes automatiques, des postes de rechloration, des décharges-ventouses-vannes manuelles, des compteurs-débitmètres de vente, de sectorisation et compteurs des sites et des équipements de protection cathodique.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347918
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489728
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des canalisations de transports d'eau potable du SMAEL: surveillance, entretien, maintenance, réparation et renouvellement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Véolia eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: Société d'équipements en tuyauterie
Adresse postale: 148b rue Auguste Potié
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59842
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 131-347918 (2021-07-05)

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