Accord-cadre pour la fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés pour les bâtiments de la ville de Creutzwald

Mairie de Creutzwald

La fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) pour les tarifs verts, jaunes et bleus et services associés pour les bâtiments de la ville de Creutzwald.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: XW20010
Brève description:
La fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) pour les tarifs verts, jaunes et bleus et services associés pour les bâtiments de la ville de Creutzwald.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Creutzwald
Adresse postale: place du Marché — BP 20038
Code postal: 57150
Commune postale: Creutzwald
Contact
Adresse Internet: https://www.creutzwald.fr/ 🌏
Courrier électronique: j-f.sauder@creutzwald.fr 📧
Téléphone: +33 387818980 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479185
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Factures via chorus pro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 198-479185 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d’électricité (achat, transport et distribution).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creutzwald
Adresse postale: place du Marché, BP 20038
Contact
Adresse Internet: http://www.creutzwald.fr 🌏
Téléphone: +33 387818989 📞
Fax: +33 387820815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011113
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-479185
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement national: 77995123500026
Adresse postale: 132 rue de la Houve
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570160800014
Contact
Point de contact: Monsieur le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de la Paix
Source: OJS 2021/S 007-011113 (2021-01-07)
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