Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre ayant pour objet «fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA» est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019_165963_Achat electricite C5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479207
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le candidat ne présentera pas de variante au stade de l'accord-cadre [section II.2.10)]. Le présent accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires [section IV.1.3)]. En complément du point «II.2.5) Critères d'attribution», les critères de jugement des offres seront pondérés, comme suit: «Qualité de l'organisation» qui a une pondération de 70 % comportant des sous-critères à savoir: — qualité de l'organisation (20 %); — capacité d'accès à la production (20 %); — processus de gestion (10 %); — facturation (10 %); et — optimisation tarifaire (10 %). Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir: — prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 %; — marché (20 %); et — prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix ARENH (10 %). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).

Informations complémentaires

Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le candidat ne présentera pas de variante au stade de l'accord-cadre [section II.2.10)]. Le présent accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires [section IV.1.3)]. En complément du point «II.2.5) Critères d'attribution», les critères de jugement des offres seront pondérés, comme suit: «Qualité de l'organisation» qui a une pondération de 70 % comportant des sous-critères à savoir:

— qualité de l'organisation (20 %);

— capacité d'accès à la production (20 %);

— processus de gestion (10 %);

— facturation (10 %); et

— optimisation tarifaire (10 %).

Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir:

— prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 %;

— marché (20 %); et

— prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix ARENH (10 %).

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations liées à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis/Maison familiale de Provence et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité de l'organisation (20 %);

— capacité d'accès à la production (20 %);

— processus de gestion (10 %);

— facturation (10 %); et

— optimisation tarifaire (10 %).

Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir:

— prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 %;

— marché (20 %); et

— prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix ARENH (10 %).

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 198-479207 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre ayant pour objet «Fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva» est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert.

Valeur totale du marché: 6815069.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102198
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-479207
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP. Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-idf-edfcollectivites-marchespublics@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6815069.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 041-102198 (2021-02-24)

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