Fourniture de gaz naturel et services associés | CCI Grand Est

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2020CCIGE2020
Brève description:

Groupement de commandes fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison des CCI du Grand Est et structures associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649383&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485243
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à quinze jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 927 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour l'ex Champagne Ardenne + Meuse
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz pour l'ex Champagne Ardenne + Meuse.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour l'ex Lorraine
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz pour l'ex Lorraine.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour les sites de Strasbourg
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gaz pour les sites de Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour les sites de Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de gaz pour les sites de Colmar.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour les sites de Mulhouse
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de gaz pour les sites de Mulhouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (CCIAE 67)
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (CCIA 08)
Adresse postale: 18 A avenue George Corneau — BP 389
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08106
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM 54)
Adresse postale: 53 rue Stanislas — CS 24226
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54042
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la Marne (CCIM 51)
Adresse postale: 42 rue Grande Étape — CS 90533
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51010
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne (CCIMHM 52)
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot — CS 52012
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Code postal: 52115
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCIV 88)
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Synergie SA
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe, rue Lavoisier
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Immobilière Marnaise
Adresse postale: 42 rue Grande Étape
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI CCI Chastillon
Adresse postale: 2 rue de Chastillon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649383&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: Direction des achats/marchés publics à la CCIT Alsace Eurométropole — délégation de Colmar — 1 place de la Gare — CS 40007
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352582&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485243 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes fourniture de gaz naturel et services associes pour les points de livraison des CCI du Grand Est et structures associées.

Valeur totale du marché: 453 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007143
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485243
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Lot 3: sans suite pour cause d'infructuosité pour le motif mentionné ci-après: en effet, la seule offre déposée est sans rapport avec le besoin de la CCI. Dépôt d'une offre relative à un marché d'électricité alors que l'objet était le renouvellement de la fourniture de Gaz L'Offre remise est donc inappropriée donc éliminée. L'acheteur peut donc mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Il a été décidé mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante:un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence article R. 2122-2 CCP. Lot 5: un sans suite pour cause d'infructuosité pour le motif mentionné ci-après: aucune offre reçue il a été décidé de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante:un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence article R. 2122-2 CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz pour l'ex-Champagne Ardenne + Meuse.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour l'ex-Lorraine.
Brève description: Fourniture de gaz pour l'ex-Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Total direct energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 269 781 EUR 💰
59 667 EUR 💰
Nom: Vialis SAEM
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://societe.vialis.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 123 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67)
Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (CCIA08)
Chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (Ccignm54)
Chambre de commerce et d'industrie de la Marne (CCIM51)
Chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne (Ccimhm52)
Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCIV88)
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe — rue Lavoisier

Référence
Informations complémentaires

Lot 3: sans suite pour cause d'infructuosité pour le motif mentionné ci-après: en effet, la seule offre déposée est sans rapport avec le besoin de la CCI. Dépôt d'une offre relative à un marché d'électricité alors que l'objet était le renouvellement de la fourniture de Gaz L'Offre remise est donc inappropriée donc éliminée. L'acheteur peut donc mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Il a été décidé mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante:un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence article R. 2122-2 CCP.

Lot 5: un sans suite pour cause d'infructuosité pour le motif mentionné ci-après: aucune offre reçue il a été décidé de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante:un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence article R. 2122-2 CCP.

Source: OJS 2021/S 005-007143 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: MANEG201102
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés pour l'alimentation des points de livraison des sites de Mulhouse et de Strasbourg.

Valeur totale du marché: 176 442 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie (CCI) — Grand Est
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014482
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: ES énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 176 442 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d''industrie Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg
Nom du pouvoir adjudicateur: La Chambre de Commerce et d'industrie des Ardennes
Commune postale: Charleville-Mezière
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy métropole Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la Marne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne
Commune postale: Saint-Dizier
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges
Commune postale: Épinal
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe rue Lavoisier
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: 42 rue Grandes Étape
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/ 🌏
: https://www.ardennes.cci.fr/ 🌏
: https://www.nancy.cci.fr/ 🌏
: https://www.marne.cci.fr/ 🌏
: https://www.meusehautemarne.cci.fr/ 🌏
: https://www.vosges.cci.fr/ 🌏
: https://www.synergie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue de Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 008-014482 (2021-01-08)