Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5)

Communauté d'agglomération Portes de France

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20/118bat/Jo
Brève description:

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512436
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement et cautionnement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Capft.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement et cautionnement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Financement sur fonds propres.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 210-512436 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.

Valeur totale du marché: 719830.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604009
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512436
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021.

Attribution d'un marché unique.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 719830.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 244-604009 (2020-12-10)

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