2023-10-12élaboration de l'évaluation Environnementale du Plui-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Perpignan Méditerranée Communauté)
il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle 1 qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.L'évaluation environnementale requise par la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond …
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2023-07-24nettoyage des bacs de regroupement et colonnes d'apport volontaire accueillant des déchets ménagers sur le... (Perpignan Méditerranée Communauté)
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un …
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2023-06-23acquisition et livraison d'un tractopelle d'occasion (Perpignan Méditerranée Communauté)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux disposition des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit plus particulièrement d'un tractopelle avec cabine standard avec climatisation et siège pneumatique, 4 roues motrices, moteur 100 cv minimum, boite de vitesses automatique, système anti-tangage, commande de pelle par joysticks, année de fabrication à partir de 2018 et nombre d'heures moteur 6000 maximum.Le délai de …
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2023-06-22entretien ménager de divers locaux de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Perpignan Méditerranée Communauté)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché décomposé en 3 lots qui comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles.Le présent marché a pour objet l'entretien ménager quotidien des locaux de Perpignan …
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2023-02-20nettoyage des bacs de regroupement et colonnes d'apport volontaire accueillant des déchets ménagers sur le... (Perpignan Méditerranée Communauté)
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un …
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2022-10-13prestations de collecte hippomobile sur la commune de Pollestres (Perpignan Méditerranée Communauté)
le titulaire aura en charge :- la fourniture et l'entretien des chevaux,- la fourniture et la maintenance du véhicule hippomobile adapté à la collecte des déchets dans le centre ancien de Pollestres,- la mise à disposition du personnel conducteurs et ripeurs,- la collecte des voies publiques ou privées du centre ancien de la commune- le transport des déchets du lieu de collecte aux exutoires désignés- tous les frais inhérents aux prestations,- le lieu de remisage du véhicule, sur la commune
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2022-09-14mission de Maitrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la Zae "Mas de la... (Perpignan Méditerranée Communauté)
le présent marché concerne la relance du marché no2021087 relatif à la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la Zae du Mas de la Garrigue Nord 2 et la création de voiries et réseaux structurants permettant de relier la zone d'activités existante à la future maison d'arrêt - mas de la Garrigue Nord secteur 2 sur la commune de Rivesaltes.Le programme de travaux comprend :-Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Zae, et la voie …
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2022-06-24prestations de collecte hippomobile sur la commune de Pollestres (Perpignan Méditerranée Communauté)
le titulaire aura en charge :- la fourniture et l'entretien des chevaux,- la fourniture et la maintenance du véhicule hippomobile adapté à la collecte des déchets dans le centre ancien de Pollestres,- la mise à disposition du personnel conducteurs et ripeurs,- la collecte des voies publiques ou privées du centre ancien de la commune- le transport des déchets du lieu de collecte aux exutoires désignés- tous les frais inhérents aux prestations,- le lieu de remisage du véhicule, sur la commune
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2022-06-16acquisition et livraison d'un tractopelle d'occasion (Perpignan Méditerranée Communauté)
caractéristique principales du tractopelle :4 roues motrices, climatisation, siège pneumatique, moteur 100 cv minimum,fourches lève palettes avec clapets de sécurité, Bv automatique, système anti-tangage, commande de pelle par joysticks, année de fabrication 2017 minimum et nombre d'heures moteur 2 500 maximum.Le marché prendra effet dès sa notification jusqu'à la livraison et la levée de toutes réserves.Le délai de livraison maximum est de 4 semaines à compter de la notification du contrat
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2022-05-20prestations d'impression du magazine de " Perpignan Méditerranée Métropole " (Perpignan Méditerranée Communauté)
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Pmmcu en direction des cibles définies par la présidence. Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif …
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2022-05-13location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Perpignan Méditerranée Communauté)
ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application de l'article R.2162-4 qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots: l'allotissement risque de rendre …
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2022-01-14opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'extension de la Zone d'activités... (Perpignan Méditerranée Communauté)
la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :Tranche ferme : elle comprend 3 phases qui correspondent aux phases de préparation de l'opération, de fouilles et post-fouilles. Les deux zones concernées représentent une surface de 12 484 mètres carrés environtranche optionnelle no1 : …
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