accord-Cadre à bons de commande de fourniture, pose et/ou remplacement de contenants et de leurs pièces détachées, dédiés au stockage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum.Les lots no1, 2 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot no4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Conditions d'attribution des bons de commande: cf. Article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour chacun des quatre lots, la durée est de 4 ans ferme.*pour les lots no1, no2 et no3 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.*pour le lot no4 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 03 juillet 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-586916
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique Marchés publics).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture des échantillons (cf. Article 5.2 du réglement de la consultation). Les échantillons demandés seront livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans l'article 5.2 du réglement de la consultation.la fourniture de ces échantillons est obligatoire pour chaque candidat, sous peine de voir son offre rejetée.Pour le lot no2, la fourniture des conteneurs sur mesure, dénommés " adaptables ", dans des cuves béton existantes nécessite une visite sur site Obligatoire.Elles auront lieu jusqu'au Mercredi 09 Novembre 2022 sur rendez-vous entre 8h et 12h. Personne à contacter : Tayeb MEDJEBEUR : 06 74 28 08 82 / 04 68 08 63 40loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Ce décret est applicable au présent accord cadre. Il fixe, entre autre, les proportions minimales de montant annuel d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées :-Mobilier urbain : 20 % issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 5 % issu du réemploi ou de la réutilisation.Le candidat devra transmettre les informations ou documents relatifs à ces dispositions au niveau des offres afin que Perpignan Méditerranée Métropole puisse justifier et rendre compte de l'application de ces dispositions

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no1, les candidats peuvent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:pse no1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur l'avaloir d'un conteneur aérien;pse no2: Conteneur aérien F 90 ~ 6 m3;pse no3: Plus-Value gamme " Design " ;Pse no4: Moins-Value matériau alternatif

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture, la pose et le remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90 et la fourniture de pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no2, les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante:pse no1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur l'avaloir d'un conteneur

Intitulé du lot: fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets avec système de préhension simple crochet
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 1 500 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no3, les candidats peuvent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:pse no1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur l'intégralité de conteneurs;pse no2: Trappe gros producteur avec ouverture à clef;pse no3: Conteneur 1m3 à roulettes

Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 2 500 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no4, les candidats peuvent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:pse no1 : Bac opercule avec serrure à ouverture gravitaire;pse no2: Rachat des bacs hors service.Pse no3: Bac à déchets verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf.article 5.1 du réglement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière: cf.article 5.1 du réglement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: cf.article 5.1 du réglement de la consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300140
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 206-586916 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607082
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-586916
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-607082 (2022-10-28)

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