accord-Cadre à bons de commande de fourniture, pose et/ou remplacement de contenants et de leurs pièces détachées, dédiés au stockage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Pmmcu

Brève description

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum.Les lots no1, 2 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot no4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Conditions d'attribution des bons de commande: cf. Article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour chacun des quatre lots, la durée est de 4 ans ferme.*pour les lots no1, no2 et no3 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.*pour le lot no4 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 03 juillet 2023

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique Marchés publics).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture des échantillons (cf. Article 5.2 du réglement de la consultation). Les échantillons demandés seront livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans l'article 5.2 du réglement de la consultation.la fourniture de ces échantillons est obligatoire pour chaque candidat, sous peine de voir son offre rejetée.Pour le lot no2, la fourniture des conteneurs sur mesure, dénommés " adaptables ", dans des cuves béton existantes nécessite une visite sur site Obligatoire.Elles auront lieu jusqu'au Mercredi 09 Novembre 2022 sur rendez-vous entre 8h et 12h. Personne à contacter : Tayeb MEDJEBEUR : 06 74 28 08 82 / 04 68 08 63 40loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Ce décret est applicable au présent accord cadre. Il fixe, entre autre, les proportions minimales de montant annuel d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées :-Mobilier urbain : 20 % issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 5 % issu du réemploi ou de la réutilisation.Le candidat devra transmettre les informations ou documents relatifs à ces dispositions au niveau des offres afin que Perpignan Méditerranée Métropole puisse justifier et rendre compte de l'application de ces dispositions