nettoyage des bacs de regroupement et colonnes d'apport volontaire accueillant des déchets ménagers sur le territoire de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum décomposé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement- lot no2 : Nettoyage des colonnes d'apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 2023004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113910
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 2.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance Pmm en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des Pav est prévu sur 6 ans et 6 mois.En effet, Pmm développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des Pav

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Intitulé du lot: nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 1.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance Pmm en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des Pav est prévu sur 6 ans et 6 mois.En effet, Pmm développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des Pav

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5 février 2021 Jorf 11 février 2021, les contrats de travail des personnels non-cadres seront susceptibles d'être transférés aux nouveaux titulaires des marchés. (cf. Annexes aux Cctp des lots 1 et 2 : Liste reprise du personnel)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: perpignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-113910 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421978
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-113910
Numéro JO-S: 132

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 132-421978 (2023-07-07)

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