accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu)

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent accord cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par Pmmcu.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires(3)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande,dénommés ordres de service de commande,dans les conditions définies à l'article 1.6 du Ccap. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agt 3ème Attributaire
• ge Infra 2ème Attributaire
• geofit Expert 3ème Attributaire
• geopole Geometre Experts 1er Attributaire
• geopole Geometre Experts 2ème Attributaire
• geopole Geometre Experts 3ème Attributaire
• geosat 1er Attributaire
• geosat 2ème Attributaire

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085188
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois sans excéder 4 ans

Description des options: cf.reconductions
Intitulé du lot: élaboration de plans de voirie et bathymétriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum annuel de 375 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum annuel de 12 500 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compétences exigées : Pour le lot no 1, le candidat unique ou au moins l'un des membres du groupement doit être inscrit à l'ordre des Géomètres-Experts(Oge) et en possession de l'agrément du Cadastre pour la rédaction des documents d'arpentage(ou Dpmc);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal ou à l'un des Budgets Annexes de Pmmcu (02 à 09) en section investissement. Modalité de paiement: Mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 033-085188 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524715
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085188
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: agt 3ème Attributaire
Adresse postale: 74 av du Général De Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: geopole Geometre Experts 1er Attributaire
Adresse postale: 138 Rue Pierre Ciffre
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: geosat 2ème Attributaire
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Nom: geopole Geometre Experts 2ème Attributaire
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: geofit Expert 3ème Attributaire
Adresse postale: 305 Rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Nom: geosat 1er Attributaire
ge Infra 2ème Attributaire
Adresse postale: 4 avenue Didier Daurat prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Nom: geopole Geometre Experts 3ème Attributaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
Source: OJS 2022/S 185-524715 (2022-09-21)

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