accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu)

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent accord cadre a pour objet les prestations de diagnostics et de contrôles des réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation.Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum est décomposé en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038256
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitementpar chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique MarchésPublics).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recoursà cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: diagnostics
Numéro du lot: 01
Brève description:

le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est: 300 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite " en cascade " dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccap

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

Intitulé du lot: contrôles
Numéro du lot: 02
Brève description:

le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est: 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite " en cascade " dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccap

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. 5.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: cf. 5.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. 5.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf. Article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières)Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont financées par le budget principal et les budgets annexes en investissement et fonctionnement.Modalité de paiement: par Mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300595
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 016-038256 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521062
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038256
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: subreseaux 1er Attributaire
Adresse postale: 4 rue François Broussais
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: la Pyreneenne Hygiene Et Services 3ème Attributaire
Adresse postale: 595 avenue de l'industrie
Code postal: 66000
Nom: sarp Mediterranee 2ème Attrubutaire
Adresse postale: 2443 Avenue De Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: canatec 3ème Attributaire
Adresse postale: 8 rue de la cote radieuse
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Nom: sarp Mediterranee 2ème Attributaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 184-521062 (2022-09-20)

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