travaux de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Pmmcu

Brève description

afin de répondre aux besoins d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, en matière de réseaux d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) Ht à répartir entre maximum 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre multi-attributaires est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), selon deux types de commandes comme suit :- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour tous types de travaux d'un montant inférieur à 150 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Le volume d'activité aux attributaires s'opérera donc selon la méthode dite "En cascade ", pour la partie du marché à bons de commandes.- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 600 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuses l'exécution des prestations.Pour des opérations faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre.Clause sociale d'insertion prévue uniquement pourles marchés subséquents dans les conditions suivantes : 15 heures d'insertion par tranche de 50 000 euro(s) HT de travaux facturés.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) :https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics)