mission de Maitrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la Zae "Mas de la Garrigue Nord 2" sur la commune de Rivesaltes - relance no1

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent marché concerne la relance du marché no2021087 relatif à la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la Zae du Mas de la Garrigue Nord 2 et la création de voiries et réseaux structurants permettant de relier la zone d'activités existante à la future maison d'arrêt - mas de la Garrigue Nord secteur 2 sur la commune de Rivesaltes.Le programme de travaux comprend :-Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Zae, et la voie et les réseaux de desserte de la future maison d'arrêt;-les missions pour la constitution de dossiers réglementaires;-les missions de géomètre expert.Le contrat comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles telles que définies dans le dossier de consultation.Coûts prévisionnels des travaux:- pour le projet de Zae: 7 000 000 euro(s) Ht;- pour les travaux de desserte de la maison d'arrêt: voirie 200 000 euro(s) Ht / réseaux secs et humides 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BE2T

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509659
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 56 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation

Situation économique et financière:

références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle:

références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le contrat est réglé comme suit :- un forfait de rémunération définitif de maîtrise d'oeuvre pour les tranches optionnelles no2-1,2-2, 4-1, 4-2, 5-1 et 5-2 détaillées à l'acte d'engagement;- et un prix global et forfaitaire pour l'ensemble des autres missions.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pmmcu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300702
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509659 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108685
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509659
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le titulaire est un groupement d'entreprises : Be2t, mandataire, Betec, Archi Concept, Geopole et Crbe. La durée prévisionnelle globale d'exécution est de 56 mois à compter de la notification de la tranche ferme et sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations utiles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: be2t
Adresse postale: 440 Rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 395 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 037-108685 (2023-02-16)

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