entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les bennes à ordures ménagères de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront retenus pour la durée du marché et pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 3 et 6 sont mono-attributaires. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (cf. Article 1.5 du Ccap). Suivant le lot, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées comme stipulé à l'article 11 du Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2023031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Châssis 📦
Pneus pour fortes charges 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239837
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent accord cadre a pour objet :- les travaux de réparation, de maintenances préventive/curative et de convoyage du parc- la fourniture et la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives- la fourniture et la livraison de pièces détachées- les contrôles trimestriels des caissons et des lèves conteneurs.Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre.Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que définidans le présent accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des Bom
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: cf : article 5.2 du Ccap
Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: maintenance et réparations des châssis cabine des Bom
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 900 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

Intitulé du lot: fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 450 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire géré en régie
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 70 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire géré en régie
Numéro du lot: 5
Brève description:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 120 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

Intitulé du lot: contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 40 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pmmcu 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation

Situation économique et financière: conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités indiquées dans le Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: perpignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
15
5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 079-239837 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578312
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239837
Numéro JO-S: 185

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pmmcu 66000 Perpignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: sarl Covisa Et Fils
Adresse postale: 230 Rue Ettore Bugatti
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 Rue de Séville
Nom: jb Poids Lourds
Adresse postale: 220 Rue Fernand Berta
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: catalogne Poids Lourds
Adresse postale: rd 900 Lieu Dit Les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Nom: euromaster France Sas
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: norca
Adresse postale: zone St Charles Rue De Turin
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: zone St Charles Rue De Seville
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: covisa Et Fils
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2023/S 185-578312 (2023-09-21)

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