il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront retenus pour la durée du marché et pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 3 et 6 sont mono-attributaires. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (cf. Article 1.5 du Ccap). Suivant le lot, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées comme stipulé à l'article 11 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2023031
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront retenus pour la durée du marché et pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 3 et 6 sont mono-attributaires. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (cf. Article 1.5 du Ccap). Suivant le lot, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées comme stipulé à l'article 11 du Ccap
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239837
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent accord cadre a pour objet :- les travaux de réparation, de maintenances préventive/curative et de convoyage du parc- la fourniture et la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives- la fourniture et la livraison de pièces détachées- les contrôles trimestriels des caissons et des lèves conteneurs.Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre.Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que définidans le présent accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC
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Source: OJS 2023/S 079-239837 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578312
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239837
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-578312 (2023-09-21)