acquisition de camions de collecte bilatérale avec grue robotisée, caisson à compaction et unité de lavage et location de camions de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction

Perpignan Méditerranée Communauté

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots avec des montants maximums.Pour les lots no 1 et 2, en plus de l'offre de base, les candidats pourront chiffrer la plus-value d'un châssis avec une motorisation Gnv conforme à la norme Euro en vigueur par rapport à la motorisation diesel. Les candidats détailleront le descriptif du châssis proposé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
2022-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: 2022028
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots avec des montants maximums.Pour les lots no 1 et 2, en plus de l'offre de base, les candidats pourront chiffrer la plus-value d'un châssis avec une motorisation Gnv conforme à la norme Euro en vigueur par rapport à la motorisation diesel. Les candidats détailleront le descriptif du châssis proposé
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183541
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique MarchésPublics).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: acquisition de camions de collecte bilatérale de 32 tonnes avec grue robotisée, caisson à compaction et unité de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description:
le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre, soit pour les deux ans, est: 2 300 000 euro(s) (H.T.).En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera de 1 100 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum de 1 100 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. (cf. Article 5 du Ccap)
Description des options: cf.reconductions
Intitulé du lot: acquisition de camions de collecte bilatérale de 22 tonnes avec grue robotisée et caisson à compaction
Numéro du lot: 2
Brève description:
le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre, soit pour les deux ans, est: 1 500 000 euro(s) (H.T.).En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera de 750 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum de 750 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: location de camions de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction de capacités différentes
Numéro du lot: 3
Brève description:
le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre, soit pour les deux ans, est: 300 000 euro(s) (H.T.).En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera de 150 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum de 150 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal - avenue de Broglie 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Ce décret no 2021-254 est applicable au présent accord cadre pour les lots 1 et 2 uniquement. Il fixe, entre autre, les proportions minimales de montant annuel d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées :-Véhicules à moteur : 20 % de biens intégrant des matières recyclées.Le candidat devra transmettre les informations ou documents relatifs à ces dispositions au niveau des offres afin que Perpignan Méditerranée Métropole puisse justifier et rendre compte de l'application de ces dispositions pour les lots 1 et 2
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300140
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-183541 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 825 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547853
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183541
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
montant maximum indiqué pour une durée de 4 anslot 1 :dont une Pse d'un montant de 25 167 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal - avenue de Broglie 66000 Perpignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: nord Engineering France
Adresse postale: 262 Avenue Gérard Philippe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 625 167 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-547853 (2022-10-04)
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