la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 2 750 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat soit 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés selon les motifs indiqués à 'Article 1.4 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 2023070
Brève description:
“la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs...”
Brève description
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 2 750 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat soit 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés selon les motifs indiqués à 'Article 1.4 du Rc
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460552
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 144-460552 (2023-07-24)