mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité, de préfiguration et de mise en oeuvre d'une Zone à Faibles émissions - mobilités (Zfe-M)
Perpignan Méditerranée Communauté
le marché consiste à étudier les obligations réglementaires, les objectifs et la faisabilité de la mise en place d'une Zone à Faibles émissions mobilités (Zfe-M) sur le territoire de l'agglomération de Perpignan.Il s'agit de proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts, avantages, inconvénients afin de disposer de tous les éléments utiles et nécessaires pour décider des bonnes modalités de mise en oeuvre d'une Zfe-M
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-19 | Avis de marché |
| 2023-11-23 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20230999
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645844
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: conformément au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: pmmcu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-645844 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20230999
Brève description:
le marché consiste à étudier les obligations réglementaires, les objectifs et la faisabilité de la mise en place d'une Zone à Faibles émissions mobilités (Zfe-M) sur le territoire de l'agglomération de Perpignan.Il s'agit de proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts, avantages, inconvénients afin de disposer de tous les éléments utiles et nécessaires pour décider des bonnes modalités de mise en oeuvre d'une Zfe-M
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645844
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme degroupement n'est imposée à l'attributaire.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: conformément au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: pmmcu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-645844 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720146
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645844
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2023/S 229-720146 (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720146
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645844
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2023/S 229-720146 (2023-11-23)
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