mission de Maitrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la Zone d'activités économique (Zae) "Mas de la Garrigue Nord 2" sur la commune de Rivesaltes

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la Zae du Mas de la Garrigue Nord 2 et la création de voiries et réseaux structurants permettant de relier la zone d'activités existante à la future maison d'arrêt - mas de la Garrigue Nord secteur 2 sur la commune de Rivesaltes.Le programme de travaux comprend :-Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Zae, et la voie et les réseaux de desserte de la future maison d'arrêt-les missions pour la constitution de dossiers réglementaires-les missions de géomètre expert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2021-12-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608965
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises no2021087 est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) :https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation

Situation économique et financière:

références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle:

références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le contrat est réglé comme suit :- un forfait de rémunération définitif de maîtrise d'oeuvre pour les tranches optionnelles no1, 3 et 4 détaillées à l'acte d'engagement.- et un prix global et forfaitaire pour les autres tranches définis dans l'acte d'engagement.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pmmcu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300702
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 231-608965 (2021-11-24)

Informations complémentaires (2021-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672580
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608965
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2021/S 253-672580 (2021-12-24)

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