travaux pour la réalisation d'un Plan de rénovation de l'éclairage public du Pôle Salanque et Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Communauté
la présente marché concerne un accord cadre pour les travaux du plan de rénovation de l'éclairage public du Pôle Salanque et Pôle Grand Ouest. Il a pour objet de confier aux titulaires, des travaux de mise en conformité des armoires de commandes, de renforcement et d'extension de l'éclairage public des Communes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de pas allotir pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes.L'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-07 | Avis de marché |
| 2022-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2022039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191157
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 - territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 072-191157 (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2022039
Brève description:
la présente marché concerne un accord cadre pour les travaux du plan de rénovation de l'éclairage public du Pôle Salanque et Pôle Grand Ouest. Il a pour objet de confier aux titulaires, des travaux de mise en conformité des armoires de commandes, de renforcement et d'extension de l'éclairage public des Communes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de pas allotir pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes.L'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191157
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.un visite obligatoire est organisée dans le cadre du marché. Elle doit être effectuée selon les modalités définies dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 - territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les bons de commande, dénommés ordre de service de commande, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite " en cascade " selon les conditions établies dans le Ccap.L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du présent accord cadre.Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de financement des prestations :Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal de Pmmcu
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 072-191157 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-531453
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-191157
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande multi-attributaires avec montant maximum
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: ecl
Adresse postale: 14 rue de Barcelone
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: cegelec Perpignan
Adresse postale: 335 Rue Louis Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: ineo Mplr Agence Reseaux Po Et Aude
Adresse postale: 435 Avenue De L'Industrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 189-531453 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-531453
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-191157
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande multi-attributaires avec montant maximum
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: ecl
Adresse postale: 14 rue de Barcelone
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: cegelec Perpignan
Adresse postale: 335 Rue Louis Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: ineo Mplr Agence Reseaux Po Et Aude
Adresse postale: 435 Avenue De L'Industrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 189-531453 (2022-09-26)
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