fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets avec système de préhension simple crochet sur le territoire de Pmmcu
Perpignan Méditerranée Communauté
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-20 | Avis de marché |
| 2023-03-14 | Informations complémentaires |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023025
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115111
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'État subventionne par un appel à projet les colonnes à verre pour un montant d'environ 250 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pmmcu 66000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités indiqués dans le Dce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-115111 (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023025
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115111
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les candidats devront remettre des échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
prestations supplémentaires éventuelles facultatives :Ps1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur un conteneur de 4m3ps2 : - plus-Value Trappe gros volume + 10 clés d'ouverture de trappe installée sur le conteneur- pièce détachée trappe gros volume de remplacementps3 : Conteneur 1 m3 à roulette insonorisée à Verre avec signalétique adaptée
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pmmcu 66000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités indiqués dans le Dce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-115111 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161078
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115111
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-161078 (2023-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161078
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115111
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-161078 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454966
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
marché renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 142-454966 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454966
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
marché renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 142-454966 (2023-07-21)
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