missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Communauté
cette mission a pour objet d'assister les services de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans:- l'Exercice du rôle d'autorité organisatrice, en particulier le contrôle et le suivi de l'exécution du cadre contractuel par les concessionnaires ainsi que, s'agissant de distribution d'électricité, le renouvellement du Ppi ;- l'Analyse technico-financière à propositions d'interventions formulées par les délégataires pour des travaux;- la réalisation d'études ou l'apport d'expertise complémentaires diverses en articulation avec les compétences et les projets de Pmm ;- l'Accompagnement à la négociation du 2nd Ppi et des conventions particulières du contrat de concession de distribution publique d'électricité de la ville de Perpignan.Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire par lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2022106
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611206
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum des commandes sur 3 ans
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: distribution publique d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: le montant indiqué est le montant maximum des commandes sur 3 ans
Intitulé du lot: distribution publique de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 213-611206 (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2022106
Brève description:
cette mission a pour objet d'assister les services de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans:- l'Exercice du rôle d'autorité organisatrice, en particulier le contrôle et le suivi de l'exécution du cadre contractuel par les concessionnaires ainsi que, s'agissant de distribution d'électricité, le renouvellement du Ppi ;- l'Analyse technico-financière à propositions d'interventions formulées par les délégataires pour des travaux;- la réalisation d'études ou l'apport d'expertise complémentaires diverses en articulation avec les compétences et les projets de Pmm ;- l'Accompagnement à la négociation du 2nd Ppi et des conventions particulières du contrat de concession de distribution publique d'électricité de la ville de Perpignan.Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire par lot
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611206
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum des commandes sur 3 ans
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: distribution publique d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 se compose des missions suivantes:- suivi et contrôle de la concession;- analyse complémentaires;- analyse technique et financière extension ou raccordement au réseau;- négociation Ppi no2 et conventions particulières
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: le montant indiqué est le montant maximum des commandes sur 3 ans
Intitulé du lot: distribution publique de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 se compose des missions suivantes:- suivi et contrôle de la concession;- analyses complémentaires;- analyse technique et financière extension ou raccordement au réseau
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Urlest la suivante : http://www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 213-611206 (2022-10-31)
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