collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr), aux emballages ménagers recyclables (Emr) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (Pmm) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'utve et au Centre de Tri " Arc Iris " à Calce.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr);-Lot no2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr);-Lot no3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022068
Brève description:
“la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures...”
Brève description
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr), aux emballages ménagers recyclables (Emr) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (Pmm) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'utve et au Centre de Tri " Arc Iris " à Calce.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr);-Lot no2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr);-Lot no3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350184
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Perpignan Méditerranée Métropole développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029 pour éviter que le prochain marché ne débute pendant la période estivale qui présente un accroissement de l'activité de collecte.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Reprise du personnel: Cf. Article 7.25 du Cctp.En application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021, les contrats de travail des personnels non-cadres seront susceptibles d'être transférés aux nouveaux titulaires des marchés.Cf. Liste reprise du personnel jointe au présent dossier de consultation des entreprises (Dce) qui concerne uniquement les lots no1 et 2.Pour le lot no3, il n'y a pas de reprise du personnel
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Source: OJS 2022/S 123-350184 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386692
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350184
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386692 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238664
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“pour chaque lot, les montants indiqués sont des montants maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023”
Source: OJS 2023/S 079-238664 (2023-04-17)