collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Communauté

la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr), aux emballages ménagers recyclables (Emr) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (Pmm) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'utve et au Centre de Tri " Arc Iris " à Calce.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr);-Lot no2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr);-Lot no3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX Languedoc Roussillon

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-07-12	Informations complémentaires
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350184
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Perpignan Méditerranée Métropole développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029 pour éviter que le prochain marché ne débute pendant la période estivale qui présente un accroissement de l'activité de collecte.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Reprise du personnel: Cf. Article 7.25 du Cctp.En application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021, les contrats de travail des personnels non-cadres seront susceptibles d'être transférés aux nouveaux titulaires des marchés.Cf. Liste reprise du personnel jointe au présent dossier de consultation des entreprises (Dce) qui concerne uniquement les lots no1 et 2.Pour le lot no3, il n'y a pas de reprise du personnel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)
Numéro du lot: 01
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 7 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)
Numéro du lot: 02
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 4 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre
Numéro du lot: 03
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 3 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2023. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 06 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (fonctionnement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 123-350184 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386692
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350184
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386692 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238664
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

pour chaque lot, les montants indiqués sont des montants maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 7 100 000 EUR 💰
4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-238664 (2023-04-17)

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