acquisition d'équipements et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Perpignan Méditerranée Communauté
la présente consultation concerne la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (Epi) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique.L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés " ordre de service de commande ".Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-06 | Avis de marché |
| 2022-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022037
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188910
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no1
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers
Numéro du lot: 1
Brève description: protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no1
Intitulé du lot: protection des pieds
Numéro du lot: 2
Brève description: protection des pieds
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no2
Intitulé du lot: protection du corps
Numéro du lot: 3
Brève description: protection du corps
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 071-188910 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022037
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (Epi) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique.L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés " ordre de service de commande ".Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188910
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no1
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers
Numéro du lot: 1
Brève description: protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no1
Intitulé du lot: protection des pieds
Numéro du lot: 2
Brève description: protection des pieds
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no2
Intitulé du lot: protection du corps
Numéro du lot: 3
Brève description: protection du corps
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond au montant maximum du lot no3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal et budgets Annexes de Pmmcu. Modalité de paiement: Mandat administratif
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 071-188910 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504423
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188910
Numéro JO-S: 179
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: baures
Adresse postale: avenue de Bruxelles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: vetipro
Adresse postale: 955 Avenue Julien Panchot
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre avec montant maximum sur 4 ans
Source: OJS 2022/S 179-504423 (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504423
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188910
Numéro JO-S: 179
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: baures
Adresse postale: avenue de Bruxelles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: vetipro
Adresse postale: 955 Avenue Julien Panchot
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre avec montant maximum sur 4 ans
Source: OJS 2022/S 179-504423 (2022-09-12)
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