missions de Csps relatives à la conception et réalisation des opérations de voirie,génie civil,de réseaux,de pistes cyclables et de diverses opérations d'infrastructures de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent marché concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) pour les phases de conception et / ou de réalisation, relative aux opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations d'infrastructures sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d'opérations (article R.4532-1 du Code du Travail) précisées dans le Dce.Le montant maximum des commandes du présent accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'étude générale
• Calliespace creation

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538352
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: Les prestations sont indissociables les unes des autres et concernent la même opération

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Rc
Situation économique et financière: conformément au Rc
Capacité technique et professionnelle: conformément au Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 206-538352 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109699
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538352
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur une durée de 4 ans avec multi-attributaires (2). Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: calliespace Creation
Adresse postale: 50, rue Neuve
Commune postale: Villeneuve-la-Rivière
Code postal: 66610
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: bureau d'etude Générale
Adresse postale: 5 avenue Urbain paret
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Code postal: 66250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 042-109699 (2022-02-24)

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