location de matériels, d'équipements, de camions et d'engins sans chauffeur pour les travaux publics

Perpignan Méditerranée Communauté

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, alloti, avec montant maximum.Pour chaque lot, trois candidats maximums seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande " répartis sur la durée de l'accord cadre.Cette accord cadre est décomposé en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aymon Brunel
• Midi location équipement

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2022012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166398
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
montant estimatif indiqué correspond au montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: engins et matériels de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

-Mini pelles avec godets-brises roche hydrauliques-chargeuses articulées-tractopelles-dumpers-plaques vibrantes-pilonneuses-rouleaux compacteurs-compresseurs de chantier y compris outils-remorques-nacelles-chariots élévateurs

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant estimatif indiqué correspond au montant maximum
Intitulé du lot: camions Vl et Pl
Numéro du lot: 2
Brève description:

-Camion benne-camion fourgon 3,5 t avec hayon 20 m3-camion poids lourds 10 t bi-benne-camion polybenne 26 t

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: camions benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description: camions benne à ordures ménagères 5m3 et 14 m3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Situation économique et financière: conformément au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes seront réparties pour chaque lot suivant la méthode dite " en cascade ". En effet, le volume d'activité sera dépendant du classement de chacun des trois attributaires à l'issue de la consultation: le 1er attributaire se verra confier davantage de commande sur la durée du marché que le 2ème et en suivant le 3ème, dans la mesure où ceux-ci fournissent les engins, camions, matériels et équipement demandés.Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Avance de 5.0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées sur le budget général (B01), sur le budget annexe Eau (B04), le budget annexe Assainissement (B05), le budget annexe Déchets (B06). Modalité de paiement:mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le siteinternet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 063-166398 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005177
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166398
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: midi Location Equipement
Adresse postale: 226 Avenue De Prades
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: aymon Brunel
Adresse postale: 78 Rue Emile Clapeyron - espace Polygone
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1 il y a 3 titulaires : Midi Location équipement à Perpignan (66000) + Kiloutou à Thiais (94320) + Loxam à Caudan (56850)pour le lot 2 il y a 2 titulaires : Aymon Brunel Location à Perpignan (66000) + Midi Location équipement à Perpignan (66000)

Source: OJS 2023/S 003-005177 (2022-12-30)

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