fourniture, pose et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90 et la fourniture de pièces détachées sur le territoire de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, multi-attributaires (maximum 2 opérateurs) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Dans le cadre de ce marché, les candidats devront se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Il n'est pas prévu de décomposition en lots étant donné que les prestations sont indissociables les unes des autres. La fourniture et la pose de conteneurs comprend la fourniture de pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France
• Nord Engineering France

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178121
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire et demande d'échantillon conformément aux articles 5.2 et 5.3 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période de reconduction est identique à celui de la période initiale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément au règlement de consultation

Situation économique et financière: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: conformément au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalité indiqués dans le Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: perpignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-178121 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, multi-attributaires (maximum 2 opérateurs) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Dans le cadre de ce marché, les candidats devront se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots étant donné que les prestations sont indissociables les unes des autres. La fourniture et la pose de conteneurs comprend la fourniture de pièces détachées

Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513117
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178121
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

marché multi-attributaire :1er attributaire : Nord Engineering France2ème attributaire : Ese FranceLes différents titulaires de l'accord cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés " ordre de commande ", dans les conditions suivantes :Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement de cette consultation. Le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: nord Engineering France
Adresse postale: 2405 Rte Des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 163-513117 (2023-08-22)

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