les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-Ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2023100
Brève description:
“les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-Ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664777
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats peuvent effectuer éventuellement la visite des sites selon les conditions fixées dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 210-664777 (2023-10-27)