Passation de marchés: Cour d'appel de Toulouse

>20 marchés publics archivés

Cour d'appel de Toulouse a toujours été un acheteur de services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, services de nettoyage et d'hygiène et services de nettoyage.

Historiquement, les fournisseurs de Cour d'appel de Toulouse sont IEC Events, Pompes funèbres DERRO - 1 rue du Chemin Vert à l'Isle-sur-Tarn (81310) pôle funéraire public de l'Albigeois - 12 route de Millau, Pompes Funèbres Garonnaises - ETS MAMY 4 avenue du Cimetière à Toulouse SARL Marty, 1 impasse la Cabane à Auterive (31190), soci, Pompes funebres Lagrange - groupe OGF - 6 bis avenue du Général de Gaulle à Foix - 09000 - et 1 rue Jean Jaures à Lavelanet (093, Pompes funebres Yves Vignolles et SARL ETS Lahille.

Récents marchés passés par Cour d'appel de Toulouse

2021-01-27 Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) sécurité incendie et télésurveillance des juridictions... (Cour d'appel de Toulouse)
La présente consultation est lancée en vue de la passation d un marché public relatif à des prestations de sûreté (gardiennage et surveillance pour les lots nº 1 à 4) et à des prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télé-surveillance (pour les lots nº 5 à 8) des bâtiments de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Nîmes et de Toulouse. Voir la passation de marché »

2020-11-20 Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de maintenance multi-technique pour les installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes: départements de l'Ardèche, du Gard, du Vaucluse et de la Lozère. Voir la passation de marché »

2020-08-14 Marché de prestations de nettoyage de certaines juridictions des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes (Cour d'appel de Toulouse)
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public relatif à des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes: départements de Tarn-et-Garonne, du Gard et de la Lozère. Voir la passation de marché »

2020-06-04 Transport de corps a visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout autre examen prescrits par les Tribunaux... (Cour d'appel de Toulouse)
— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès. Voir la passation de marché »

2020-02-17 Marché de prestations de service relative au nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets des bâtiments... (Cour d'appel de Toulouse)
Le marché concerne les prestations de services relatives au nettoyage des locaux et de la vitrerie, la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des locaux, la dépigeonnisation, la fourniture de produits d'hygiène, consommables sanitaires et la gestion des déchets pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (palais de justice de Toulouse composé de la Cour d'appel de Toulouse, du tribunal judiciaire de Toulouse et de ses annexes le … Voir la passation de marché »

2019-10-24 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'Agen (département 47). Voir la passation de marché »

2019-10-18 Catlse19-011 (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie, désinsectisation, dératisation et désinfection, dépigeonnisation, fourniture de produits d'hygiène et gestion des déchets des juridictions du département de l'Ariège: palais de justice de Foix et tribunal de proximité de Saint-Girons. Voir la passation de marché »

2019-02-13 Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques:courants forts et courants faibles, CVC, plomberie, fermetures automatiques, entretien des terrasses et toitures-terrasses, 2 œuvre pour les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse départements 31, 81, 82 et 09. Voir la passation de marché »

2018-10-18 Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes. Voir la passation de marché »

2018-10-18 Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie ou tout examen prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes. Voir la passation de marché »

2017-10-05 Marché de prestations de nettoyage pour certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse et Nîmes (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché est relatif à des prestations de services pour le nettoyage de certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse ( département du Tarn) et de Nîmes ( départements de l'Ardèche et du Vaucluse). Voir la passation de marché »

2017-08-04 Marché de prestations de fourniture, installation et maintenance de logiciel de gestion du temps pour les... (Cour d'appel de Toulouse)
Le marché a pour objet des prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Nîmes et Montpellier. Voir la passation de marché »

2017-05-24 Le présent marché est relatif à l'exécution de prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance du... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché est relatif à l'exécution de prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance du palais de justice de Toulouse et du Tribunal d'instance de Toulouse. Voir la passation de marché »

2017-02-03 Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), de sécurité incendie et de télésurveillance de... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (lots 1 à 4) et la réalisation de prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance (lots 5 à 8) pour certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Nîmes et de Toulouse. Voir la passation de marché »

2016-10-26 Marché de prestations de transfert d'archives et de mobilier d'archivage, de destruction de matériel et mobilier... (Cour d'appel de Toulouse)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transfert d'archives et de mobilier d'archivage, de destruction de matériel et de mobilier d'archivage pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes. Voir la passation de marché »

2016-10-12 Marché de prestations de maintenance multitechnique de certaines juridictions du ressort des cours d'appel de... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon. Voir la passation de marché »

2016-02-16 Marché de prestations de nettoyage des locaux de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse:... (Cour d'appel de Toulouse)
Marché de prestations de nettoyage des locaux de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: Palais de justice de Toulouse ( Cour d'appel, Tribunal de Grande Instance et Local Archives), Service Administratif Régional de Toulouse, Tribunal d'instance de Toulouse, Conseil de Prud'Hommes de Toulouse, Tribunal de Commerce de Toulouse et Tribunal d'instance de Muret. Voir la passation de marché »

2015-10-23 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Agen. Voir la passation de marché »

2015-10-23 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Mende et pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Alès. Voir la passation de marché »

2015-10-16 Prestations de services relatives au nettoyage et à la gestion des déchets pour le palais de justice de Foix (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de services relatives au nettoyage et à la gestion des déchets pour le palais de justice de Foix. Voir la passation de marché »

2015-05-29 Prestations de services relatives au nettoyage et à la gestion des déchets des juridictions de l'Ariège (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de services relatives au nettoyage et à la gestion des déchets des juridictions de l'Ariège. Voir la passation de marché »

2015-02-13 Marché de maintenance des installations multi techniques des bâtiments de certaines juridictions de la cour d'appel... (Cour d'appel de Toulouse)
La présente consultation concerne des prestations de maintenance multi techniques ( courants forts et courants faibles, chauffage, climatisation, plomberie, fermetures automatiques, entretien terrasses et toitures-terrasses et second œuvre) des juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse ( départements 09,31,81 et 82). Voir la passation de marché »

2015-01-26 Marché à bons de commande pour la conduite et la maintenance des installations techniques et ouvrages du nouveau... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent contrat a pour objet de confier à une entreprise spécialisé la conduite et la maintenance des installations techniques et ouvrages du nouveau palais de justice de Foix. Voir la passation de marché »

2014-12-15 Marché de maintenance des installations multi techniques des bâtiments de certaines juridictions de la Cour d'appel... (Cour d'appel de Toulouse)
Marché de maintenance des installations multi techniques (courants forts et courants faibles, chauffage, climatisation, plomberie, fermetures automatiques, entretien des terrasses et des toitures-terrasses et second oeuvre) de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse. Voir la passation de marché »

2014-05-26 Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des Services Judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes Voir la passation de marché »

2014-04-03 Marché de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie du palais de justice de Saint-Gaudens (Cour d'appel de Toulouse)
Marché de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie du palais de justice de Saint-Gaudens. Voir la passation de marché »

2013-09-17 prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du Tarn (Cour d'appel de Toulouse)
prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du Tarn Voir la passation de marché »

2013-04-05 Prestations de sécurité incendie et de sûreté du palais de justice et du tribunal d'instance de Toulouse (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de sécurité incendie et de sûreté (surveillance et gardiennage) du palais de justice et du tribunal d'instance de Toulouse. Voir la passation de marché »

2013-02-27 Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du département de l'Ariège (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, la désinsectisation, la dératisation, et la désinfection des locaux et la fourniture de produits d'hygiène pour les juridictions du département de l'ariège (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et Tribunal de commerce de FOIX ainsi que le Tribunal d'instance de Saint-Girons). Voir la passation de marché »

2013-02-26 marché de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des Juridictions du Tarn et Garonne (Cour d'appel de Toulouse)
marché de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du Tarn et Garonne Voir la passation de marché »

2012-12-10 prestations de déménagement de mobiliers et de matériels divers à la Cour d'appel de Toulouse (Cour d'appel de Toulouse)
prestations de transfert de mobiliers, de garde-meubles et transfert de matériels et d'archives à la Cour d'appel de Toulouse. Voir la passation de marché »

2011-12-08 Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance générale des installations du palais de justice de... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance générale des installations du palais de justice de Toulouse et des archives, avenue de Fronton, à l'exclusion des installations téléphoniques et des appareils élévateurs. Voir la passation de marché »

2011-10-13 Prestations relatives à l'exploitation technique et la maintenance générale des installations du Palais de Justice... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations relatives à l'exploitation technique et la maintenance générale des installations du Palais de justice de Toulouse et des archives (avenue de Fronton) à l'exclusion des installations téléphoniques et des appareils élévateurs. Voir la passation de marché »

2011-10-07 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, la fourniture de produits d'hygiène, la dératisation, la... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, la fourniture de produits d'hygiène, la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulouse. Voir la passation de marché »

2011-05-12 Délocalisation temporaire d'une salle d'audience de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre du procès en appel AZF (Cour d'appel de Toulouse)
Délocalisation temporaire d'une salle d'audience de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre du procès en appel AZF. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IEC Events SARL ETS Lahille

2011-02-10 Marché de transports de corps à visage découvert (Cour d'appel de Toulouse)
Marché de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires, de fourniture de housses biodégradables, et mise à disposition de personnel et de matériel nécessaires aux transports. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pompes funèbres DERRO - 1 rue du Chemin... Pompes Funèbres Garonnaises - ETS MAMY 4... Pompes funebres Lagrange - groupe OGF - 6... Pompes funebres Yves Vignolles