Prestations de sécurité incendie et de sûreté du palais de justice et du tribunal d'instance de Toulouse
Cour d'appel de Toulouse
Prestations de sécurité incendie et de sûreté (surveillance et gardiennage) du palais de justice et du tribunal d'instance de Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité
- • Services d'incendie et de secours › Services d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116701
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de sécurité incendie et de sûreté (surveillance et gardiennage) du palais de justice et du tribunal d'instance de Toulouse.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 003-2013
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fady Isus
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional 1 rue des Pénitents Blancs - immeuble Jean Céaux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-04 📅
Date de fin: 2014-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003-2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable
“premier semestre 2017”
Source: OJS 2013/S 070-116701 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116701
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de sécurité incendie et de sûreté (surveillance et gardiennage) du palais de justice et du tribunal d'instance de Toulouse.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 003-2013
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fady Isus
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional 1 rue des Pénitents Blancs - immeuble Jean Céaux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-04 📅
Date de fin: 2014-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003-2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable
“premier semestre 2017”
Source: OJS 2013/S 070-116701 (2013-04-05)
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