Délocalisation temporaire d'une salle d'audience de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre du procès en appel AZF
Cour d'appel de Toulouse
Délocalisation temporaire d'une salle d'audience de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre du procès en appel AZF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de vidéos
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-12 | Avis de marché |
| 2011-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Delpech, immeuble Jean Ceaux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154328
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Location et mise en place d'une structure temporaire équipée.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro de référence: 18 0011 121 053 031 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - Mme Fady Isus
M. le premier président et M. le procureur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Fady Isus
Adresse postale: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional, 1 rue Delpech, immeuble Jean Ceaux
Nom: Ministère de la justice
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-03 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18 0011 121 053 031 00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154328 (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Delpech, immeuble Jean Ceaux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154328
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délocalisation temporaire d'une salle d'audience de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre du procès en appel AZF.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et mise en place d'une structure temporaire équipée.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de prestations de sonorisation, de transmission vidéo et d'enregistrement audiovisuel dudit procès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 18 0011 121 053 031 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aire de stationnement de la salle Jean Mermoz, 1 allées Biénès, 31400 Toulouse, FRANCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - Mme Fady Isus
M. le premier président et M. le procureur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Fady Isus
Adresse postale: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional, 1 rue Delpech, immeuble Jean Ceaux
Nom: Ministère de la justice
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-03 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18 0011 121 053 031 00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154328 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service administratif régional 1 rue Delpech - immeuble Jean Ceaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300652
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154328
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Nom: SARL ETS Lahille
Adresse postale: 10 rue Jean Monnet - ZAC du Casse 2
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: IEC Events
Adresse postale: 27/41 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le premier president et M. le procureur general
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 184-300652 (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service administratif régional 1 rue Delpech - immeuble Jean Ceaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300652
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154328
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no 300, BOAMP 97 B du 18.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aire de stationnement de la salle Jean Mermoz, 1 allées Biénès, 31400 Toulouse, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Nom: SARL ETS Lahille
Adresse postale: 10 rue Jean Monnet - ZAC du Casse 2
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: IEC Events
Adresse postale: 27/41 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le premier president et M. le procureur general
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 184-300652 (2011-09-20)
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