Délocalisation temporaire d'une salle d'audience de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre du procès en appel AZF

Cour d'appel de Toulouse

Délocalisation temporaire d'une salle d'audience de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre du procès en appel AZF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Delpech, immeuble Jean Ceaux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154328
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.”
Source: OJS 2011/S 094-154328 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: service administratif régional 1 rue Delpech - immeuble Jean Ceaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300652
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154328
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“Annonce no 300, BOAMP 97 B du 18.5.2011.”
Source: OJS 2011/S 184-300652 (2011-09-20)
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