Marché de prestations de nettoyage pour certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse et Nîmes
Cour d'appel de Toulouse
Le présent marché est relatif à des prestations de services pour le nettoyage de certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse ( département du Tarn) et de Nîmes ( départements de l'Ardèche et du Vaucluse).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17-027
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6è étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-06 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398314
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse, département du Tarn
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — service administratif Régional
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, Immeuble Jean Céaux — 6ème étage
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2017/S 194-398314 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17-027
Brève description:
Le présent marché est relatif à des prestations de services pour le nettoyage de certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse ( département du Tarn) et de Nîmes ( départements de l'Ardèche et du Vaucluse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6è étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-06 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398314
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse, département du Tarn
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché est relatif à l'exécution de prestations de nettoyage pour les juridictions du département du Tarn.
Description des renouvellements:
Marché reconductible annuellement, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.1.2022.
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes, département de l'Ardèche
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché est relatif à l'exécution de prestations de nettoyage pour les juridictions du département de l'Ardèche.
Description des renouvellements:
Marché reconductible annuellement, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2021.
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes, département du Vaucluse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché est relatif à l'exécution de prestations de nettoyage pour les juridictions du département du Vaucluse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Tarn (81).
Département de l'Ardèche (07).
Département du Vaucluse (84).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — service administratif Régional
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, Immeuble Jean Céaux — 6ème étage
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2017/S 194-398314 (2017-10-05)
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