Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) sécurité incendie et télésurveillance des juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes
Cour d'appel de Toulouse
La présente consultation est lancée en vue de la passation d un marché public relatif à des prestations de sûreté (gardiennage et surveillance pour les lots nº 1 à 4) et à des prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télé-surveillance (pour les lots nº 5 à 8) des bâtiments de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Nîmes et de Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: CATLSE21-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698984&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051044
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: département Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d appel de Nîmes
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar Cour d'appel de Toulouse directeur principal des services de greffe judiciaires responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Nadia Manar directeur principal des services de greffe judiciaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 021-051044 (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: CATLSE21-001
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la passation d un marché public relatif à des prestations de sûreté (gardiennage et surveillance pour les lots nº 1 à 4) et à des prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télé-surveillance (pour les lots nº 5 à 8) des bâtiments de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Nîmes et de Toulouse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698984&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051044
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: département Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des bâtiments judiciaires situés dans l'arrondissement judiciaire de Toulouse et de Saint-Gaudens.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: département Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des bâtiments judiciaires situés dans l'arrondissement judiciaire de Montauban.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: département Tarn
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des bâtiments judiciaires situés dans l'arrondissement judiciaire d'Albi et de Castres
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: département Ariège
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des bâtiments judiciaires situés dans l'arrondissement judiciaire de Foix.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), sécurité incendie et télésurveillance des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: département Gard
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), sécurité incendie et de télésurveillance des bâtiments judiciaires situés dans le département du Gard.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), sécurité incendie et télésurveillance des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: département Vaucluse
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), sécurité incendie et de télésurveillance des bâtiments judiciaires situés dans le département du Vaucluse.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), sécurité incendie et télésurveillance des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: département Ardèche
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), sécurité incendie et de télésurveillance des bâtiments judiciaires situés dans le département de l'Ardèche.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) sécurité incendie et télésurveillance des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: département Lozère
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), sécurité incendie et de télésurveillance des bâtiments judiciaires situés dans le département de la Lozère.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d appel de Nîmes
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar Cour d'appel de Toulouse directeur principal des services de greffe judiciaires responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Nadia Manar directeur principal des services de greffe judiciaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 021-051044 (2021-01-27)
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