Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du département de l'Ariège

Cour d'appel de Toulouse

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, la désinsectisation, la dératisation, et la désinfection des locaux et la fourniture de produits d'hygiène pour les juridictions du département de l'ariège (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et Tribunal de commerce de FOIX ainsi que le Tribunal d'instance de Saint-Girons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ?

• Cour d'appel de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs – immeuble Jean Ceaux – service des marchés publics
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071018
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 002-2013

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service administratif régional
ministère de la Justice et des Libertés
Contact
Point de contact: Mme Fady Isus
Adresse postale: Service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, 1 rue des Pénitents Blancs - immeuble Jean Ceaux 7 ème étage
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs - immeuble Jean Ceaux 7 ème étage
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@uradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-21 📅
Date de fin: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-071018 (2013-02-27)

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