Marché de prestations de maintenance multitechnique de certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse et Nîmes
Cour d'appel de Toulouse
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-12 | Avis de marché |
| 2016-10-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16-011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6È étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360785
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisations de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice de Toulouse.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible pour 4 périodes de 3 mois, soit jusqu'au 31.12.2018.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice de Nîmes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice de Nîmes.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice d'Avignon
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice d'Avignon.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse (31).”
“Nîmes (34).”
“Avignon (84).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard du Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgb.sar.ca-nîmes@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — immeuble Jean Céaux — 6È étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360785 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16-011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6È étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360785
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisations de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice de Toulouse.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible pour 4 périodes de 3 mois, soit jusqu'au 31.12.2018.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice de Nîmes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice de Nîmes.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice d'Avignon
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice d'Avignon.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse (31).”
“Nîmes (34).”
Afficher plus (1)
“Avignon (84).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard du Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgb.sar.ca-nîmes@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — immeuble Jean Céaux — 6È étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360785 (2016-10-12)
Informations complémentaires (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6ème étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384628
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360785
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“L'article 3-6 du règlement de la consultation est modifié en ce sens qu'une deuxième visite commune est organisée selon les modalités suivantes: Lot nº 1...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — Service administratif régional
Adresse postale: 38 bd du Sergent Triaire
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Nadia Manar responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Source: OJS 2016/S 211-384628 (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6ème étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384628
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360785
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“L'article 3-6 du règlement de la consultation est modifié en ce sens qu'une deuxième visite commune est organisée selon les modalités suivantes: Lot nº 1...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — Service administratif régional
Adresse postale: 38 bd du Sergent Triaire
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Nadia Manar responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Source: OJS 2016/S 211-384628 (2016-10-28)
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