Marché de prestations de maintenance multitechnique de certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse et Nîmes

Cour d'appel de Toulouse

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2016-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16-011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6È étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360785
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisations de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice de Toulouse.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible pour 4 périodes de 3 mois, soit jusqu'au 31.12.2018.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice de Nîmes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice de Nîmes.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multitechnique pour le palais de justice d'Avignon
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multitechniques du palais de justice d'Avignon.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse (31).”

“Nîmes (34).”
Afficher plus (1)
“Avignon (84).”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard du Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgb.sar.ca-nîmes@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — immeuble Jean Céaux — 6È étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360785 (2016-10-12)
Informations complémentaires (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des palais de justice de Toulouse, Nîmes et Avignon.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384628
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360785
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“L'article 3-6 du règlement de la consultation est modifié en ce sens qu'une deuxième visite commune est organisée selon les modalités suivantes: Lot nº 1...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — Service administratif régional
Adresse postale: 38 bd du Sergent Triaire
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Nadia Manar responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Source: OJS 2016/S 211-384628 (2016-10-28)