Marché de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), de sécurité incendie et de télésurveillance de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Nîmes et de Toulouse

Cour d'appel de Toulouse

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (lots 1 à 4) et la réalisation de prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance (lots 5 à 8) pour certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Nîmes et de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17-002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (lots 1 à 4) et la réalisation de prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance (lots 5 à 8) pour certaines juridictions du ressort des cours d'appel de Nîmes et de Toulouse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional, service des marchés publics, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux – 6ème étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048185
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté: Département de la Haute-Garonne: Palais de justice de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) pour le palais de justice de Saint-Gaudens (31).
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté: Département du Tarn-et-Garonne: Palais de justice de Montauban
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté pour les juridictions du département du Tarn-et-Garonne (82): palais de justice de Montauban.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté: Département du Tarn: Palais de justice de Castres et d'Albi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) des juridictions du département du Tarn: palais de justice de Castres et palais de justice d'Albi.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté: Département de l'Ariège: palais de justice de Foix
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) pour les juridictions du département de l'Ariège: palais de justice de Foix (09).
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté, sécurité incendie et télésurveillance: Département du Gard: palais de justice de Nîmes, palais de justice d'Alès et tribunal d'instance de Nîmes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les juridictions du département du Gard: palais de justice de Nîmes, d'Alès et Tribunal d'instance de Nîmes.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté, sécurité incendie et télésurveillance: département du Vaucluse: palais de justice d'Avignon et Tribunal de Grande Instance de Carpentras
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance), de sécurité incendie et de télésurveillance pour les juridictions du Département du Vaucluse: palais de justice d'Avignon et tribunal de grande instance de Carpentras.
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Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté et de télésurveillance: département de l'Ardèche: Tribunal de Grande Instance de Privas
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) et de télésurveillance pour les juridictions du département de l'Ardèche: Tribunal de grande instance de Privas.
Intitulé du lot: Marché de prestations de sûreté et de télésurveillance: Département de la Lozère: palais de justice de Mende
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté (gardiennage et surveillance) et de télésurveillance pour les juridictions du département de la Lozère: palais de justice de Mende.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Haute-Garonne: palais de justice de Saint-Gaudens.
Département du Tarn-et-Garonne: Palais de justice de Montauban.
Département du Tarn: palais de justice de Castres et palais de justice d'Albi.
Département de l'Ariège: palais de justice de Foix.
Département du Gard (30): palais de justice de Nîmes, palais de justice d'Alès et tribunal d'instance de Nîmes.
Département du Vaucluse (84): palais de justice d'Avignon et tribunal de Grande Instance de Carpentras.
Département de l'Ardèche: Tribunal de Grande Instance de Privas.
Département de la Lozère (48): palais de justice de Mende.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes — service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgb.sar.ca-nîmes@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2017/S 027-048185 (2017-02-03)