Marché de prestations de transfert d'archives et de mobilier d'archivage, de destruction de matériel et mobilier d'archivage de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16-014
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transfert d'archives et de mobilier d'archivage, de destruction de matériel et de mobilier...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional — 1 rue des Pénitents Blancs — immeuble Jean Céaux — 6ème étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384163
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Département du Gard: TGI Nîmes, TGI Nîmes site de Garons, Cour d'appel Nîmes site des 3 ponts, TGI Alès
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transfert d'archives et de mobilier d'archivage, de destruction de matériel et de mobilier...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Département du Vaucluse: TGI Carpentras, TGI Avignon
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transfert d'archives et de mobilier d'archivage, de destruction de matériel et de mobilier...”    Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Gard.”

“Département du Vaucluse.”

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 211-384163 (2016-10-26)