Marché de prestations de service relative au nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Toulouse: département Haute-Garonne
Cour d'appel de Toulouse
Le marché concerne les prestations de services relatives au nettoyage des locaux et de la vitrerie, la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des locaux, la dépigeonnisation, la fourniture de produits d'hygiène, consommables sanitaires et la gestion des déchets pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (palais de justice de Toulouse composé de la Cour d'appel de Toulouse, du tribunal judiciaire de Toulouse et de ses annexes le local des archives, le site Pujol et le site minimes, le service administratif régional de Toulouse, le Conseil des Prud hommes de Toulouse, le tribunal de commerce de Toulouse, le tribunal de proximité de Muret, le palais de justice de Saint-Gaudens).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CATLSE20-004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543840&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085171
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar directrice principale des services de greffe judiciaires responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux 6e étage
Téléphone: +33 534455058 📞
Source: OJS 2020/S 036-085171 (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CATLSE20-004
Brève description:
Le marché concerne les prestations de services relatives au nettoyage des locaux et de la vitrerie, la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des locaux, la dépigeonnisation, la fourniture de produits d'hygiène, consommables sanitaires et la gestion des déchets pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (palais de justice de Toulouse composé de la Cour d'appel de Toulouse, du tribunal judiciaire de Toulouse et de ses annexes le local des archives, le site Pujol et le site minimes, le service administratif régional de Toulouse, le Conseil des Prud hommes de Toulouse, le tribunal de commerce de Toulouse, le tribunal de proximité de Muret, le palais de justice de Saint-Gaudens).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543840&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085171
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 2.5.2020 jusqu'au 1.5.2021, renouvelable par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 2.5.2024. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar directrice principale des services de greffe judiciaires responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux 6e étage
Téléphone: +33 534455058 📞
Source: OJS 2020/S 036-085171 (2020-02-17)
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