Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Toulouse
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de maintenance multi-technique pour les installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes: départements de l'Ardèche, du Gard, du Vaucluse et de la Lozère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CANIMES-MMT2020
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de maintenance multi-technique pour les installations des juridictions du ressort de la cour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux — 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671562&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567285
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département de l'Ardèche
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période de deux ans fermes suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations mise en place d'une garantie totale.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
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Description des options:
“Mise en place de clause d'intéressement sur les consommations, mise en place de la garantie totale.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département du Vaucluse
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
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Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période ferme de deux ans suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations, mise en place d'une garantie totale.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: département de la Lozère
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
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Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période ferme de deux ans, suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations. Mise en place d'une garantie totale.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Manar Nadia, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Novembre 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux — 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 230-567285 (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CANIMES-MMT2020
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de maintenance multi-technique pour les installations des juridictions du ressort de la cour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux — 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671562&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567285
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département de l'Ardèche
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période de deux ans fermes suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations mise en place d'une garantie totale.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
Description des options:
“Mise en place de clause d'intéressement sur les consommations, mise en place de la garantie totale.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département du Vaucluse
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période ferme de deux ans suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations, mise en place d'une garantie totale.”
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: département de la Lozère
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période ferme de deux ans, suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations. Mise en place d'une garantie totale.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Manar Nadia, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Novembre 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux — 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 230-567285 (2020-11-20)
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