Marché de prestations de nettoyage de certaines juridictions des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes
Cour d'appel de Toulouse
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public relatif à des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes: départements de Tarn-et-Garonne, du Gard et de la Lozère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CATLSE20-014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e etage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390268
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: juridictions du département de Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: juridictions du département du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes, service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Manar Nadia, directeur principal des services de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 160-390268 (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CATLSE20-014
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public relatif à des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de certaines juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et de Nîmes: départements de Tarn-et-Garonne, du Gard et de la Lozère.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e etage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390268
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Toulouse: juridictions du département de Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives au nettoyage des juridictions du département de Tarn-et-Garonne (82).
Description des renouvellements: Reconductible annuellement sans pouvoir excéder la date du 31.1.2025.
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: juridictions du département du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relative au nettoyage des juridictions du département du Gard (30).
Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage de certains bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: juridictions du département de la Lozère.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des juridictions du département de la Lozère (48).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes, service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Manar Nadia, directeur principal des services de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625608&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 160-390268 (2020-08-14)
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