Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Toulouse
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques:courants forts et courants faibles, CVC, plomberie, fermetures automatiques, entretien des terrasses et toitures-terrasses, 2 œuvre pour les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse départements 31, 81, 82 et 09.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CA-TLSE-19-001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques:courants forts et courants faibles, CVC,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415168&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076950
Numéro JO-S: 34
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: département Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département de la...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Renouvelable annuellement sans pouvoir excéder 4 ans.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: département Tarne-et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département du Tarn...”
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Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: département Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département de...”
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Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d appel de Toulouse: département Ariège
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département de l'Ariège...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Manar Nadia responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Néant.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 034-076950 (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CA-TLSE-19-001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques:courants forts et courants faibles, CVC,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Penitents Blancs
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415168&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076950
Numéro JO-S: 34
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: département Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département de la...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Renouvelable annuellement sans pouvoir excéder 4 ans.”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: département Tarne-et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département du Tarn...”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: département Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département de...”
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique pour les juridictions du ressort de la cour d appel de Toulouse: département Ariège
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations multi-techniques des juridictions du département de l'Ariège...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Manar Nadia responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Néant.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 034-076950 (2019-02-13)
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