Catlse19-011
Cour d'appel de Toulouse
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie, désinsectisation, dératisation et désinfection, dépigeonnisation, fourniture de produits d'hygiène et gestion des déchets des juridictions du département de l'Ariège: palais de justice de Foix et tribunal de proximité de Saint-Girons.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CATLSE19-011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie, désinsectisation, dératisation et désinfection,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=487379&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499501
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse annuellement jusqu'au 31.12.2023.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar, directeur de greffe des services judiciaires responsable de la gestion budgétaire et des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Octobre 2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 205-499501 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CATLSE19-011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie, désinsectisation, dératisation et désinfection,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=487379&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499501
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse annuellement jusqu'au 31.12.2023.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar, directeur de greffe des services judiciaires responsable de la gestion budgétaire et des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Octobre 2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 205-499501 (2019-10-18)
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